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Arrêté Municipal - Circulation alternée par feux tricolores Rue du Lac RD1005

Du lundi 01 avril au dimanche 30 juin 2024

Nouvel Arrêté Municipal du du 25 mars 2024 : Du Lundi 1er Avril 2024 au Dimanche 30 Juin 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la rue du Lac RD1005 sous réserve de maintenir la continuité des transports exceptionnels, entre la limite Communale de Maxilly-sur-Léman et la limite Communale avec la ville d’Evian-les-Bains. La vitesse sera limitée à 30 kilomètres par heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier. La circulation sera alternée par feux tricolores, et la signalisation s’effectuera aux moyens de barrières et panneaux.

 

Arrêté 2024-19

Arrêté Municipal - Interdiction de stationnement hors cases

Nouvel Arrêté Municipal du 10 novembre 2022 : pour permettre de maintenir une circulation fluide et sécurisante sur les différents parkings publics de la commune et ses différentes voies de circulation. 

Arrêté n°2022-89 portant sur l'interdiction de stationnement hors cases sur l'ensemble du territoire de la Commune de Neuvecelle

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-89

Arrêté Municipal - Obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs

Nouvel Arrêté Municipal n°2022-94 du 15 novembre 2022 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs.

Les propriétaires et locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devants leurs immeubles ou maisons. 

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-94